Douanes: Révision des missions et réorganisation déconcentrée

Par circulaire (N°6205/511), il a été procédé à la révision des missions et attributions des responsables des structures déconcentrées de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.La présente circulaire a pour but de reprendre l’organisation structurelle des services déconcentrés et ce, afin de tenir compte de l’évolution qui l’a marquée subséquemment au renforcement des processus de déconcentration et de dématérialisation mais aussi,afin de disposer d’une circulaire de référence retraçant l’ensemble des structures en question.

Ainsi, l’organisation des structures déconcentrées de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects se décline comme suit:

les directions régionales ou interrégionales et les directions des douanes des ports

les services régionaux, à savoir:-Service de l’audit et de l’inspection-Service des enquêtes et du contrôle a posteriori-Service du contentieux -Service de la gestion de la relation client et de l’aide à la décision -Service de la gestion des ressources humaines et de la formation-Service de la logistique et du système d’information Les directions régionales de Rabat-Salé-Kenitra et Fès-Meknès ainsi que les directions interrégionales du Centre-Sud, d’Agadir et du Sud sont dotées de services chargés aussi bien des enquêtes et du contrôle a posteriori que du contentieux. Les directions régionales de Tanger-Tétouan-Al-Hoceïma et de l’Oriental sont dotées de services de la coordination des brigades.

les directions préfectorale, inter préfectorale, provinciale et interprovinciale et les directions des importations, des exportations, des voyageurs et des MEAD

les ordonnancements

les recettes

les subdivisions

a- Les directions régionales ou interrégionales et les directions des douanes du port coiffent les directions préfectorales, inter préfectorales, provinciales ou interprovinciales et les directions des importations, des exportations, des voyageurs ou des MEAD. Elles sont chargées de la mise en œuvre de la politique douanière et assurent l’orientation, le contrôle et la coordination des services douaniers qui leurs sont rattachés, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans la limite de leurs compétences territoriale ou fonctionnelle.Le directeur régional ou interrégional et le directeur des douanes du port exercent un pouvoir hiérarchique vis-à-vis des directeurs préfectoraux, inter préfectoraux, provinciaux ou interprovinciaux et les directeurs des importations, des exportations, des voyageurs ou des MEAD du ressort.Pour l’accomplissement de leurs missions, les directions régionales ou interrégionales et les directions des douanes du port sont dotées de services régionaux chargés des fonctions d’audit et d’inspection, d’enquête et de contrôlea posteriori, de contentieux, de gestion de la relation client et de l’aide à la décision, de gestion des ressources humaines et de la formationet de logistique et dusystème d’information.

b. Les directions préfectorales, inter préfectorales, provinciales ou interprovinciales et les directions des importations, des exportations, des voyageurs ou des MEAD coiffent les ordonnancements, les recettes et les subdivisions.

Les ordonnancements sont placés sous l’autorité d’un ordonnateur-liquidateur. Celui-ci est chargé notamment, de l’assiette, la liquidation et l’ordonnancement des recettes ainsi que de la supervision et l’encadrement du personnel sous son autorité et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans la limite de sa compétence. L’ordonnancement est organisé en fonction de la nature et de l’importance des activités qu’il coiffe, à savoir le manifeste, l’import, l’export, le contrôle de la valeur,le contrôle des voyageurs, le dédouanement des envois postaux, la gestion des régimes économiques en douane, les impôts indirects, la garantie des métaux précieux et la gestion et ventes des marchandises saisies ou abandonnées en douane. L’ordonnateur peut être assisté dans l’exercice de ses fonctions par des ordonnateurs-adjoint sou des chefs de bureau.

 Les recettes sont placées sous l’autorité d’un receveur des douanes. Celui-ci est responsable notamment, du recouvrement des recettes dont il a la charge, des paiements qu’il exécute, de la tenue de la comptabilité, de l’exécution des opérations comptables ainsi que de la supervision et l’encadrement du personnel sous son autorité et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur et dans la limite de sa compétence. Il peut être assisté par des Receveurs-adjoints et des chefs de bureau.

 Les subdivisions sont composées de brigades et placées sous l’autorité d’un chef de subdivision. Ce dernier est chargé notamment de l’organisation, du contrôle et de l’évaluation de l’activité des brigades en matière de surveillance et de lutte contre la fraude et la contrebande ainsi que de la supervision et l’encadrement du personnel sous son autorité et ce,conformément aux lois et règlements en vigueur et dans la limite de sa compétence.