Commission européenne: Interdire la publicité en faveur des combustibles fossiles!
La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Ban Fossil Fuel Advertising and Sponsorships» (Interdire la publicité et les parrainages en faveur des combustibles fossiles), note le communiqué.
Les organisateurs de l’initiative appellent la Commission à proposer une législation interdisant la publicité et les parrainages des combustibles fossiles, de tous les types de véhicules utilisant ces combustibles (à l’exclusion des véhicules destinés aux services de transport d’intérêt économique général) et de toutes les entreprises qui extraient, raffinent, produisent, fournissent, distribuent ou vendent des combustibles fossiles. L’interdiction proposée devrait s’appliquer à la fois en ligne et hors ligne, et porter sur la publicité et le parrainage, notamment dans le contexte du sport, de l’éducation, des sciences, des manifestations publiques et des événements médiatiques tiers. Les organisateurs précisent que les combustibles fossiles concernés comprennent le pétrole, le gaz fossile et le charbon.
Considérant cette initiative comme recevable sur le plan juridique, puisqu’elle remplit les conditions nécessaires, la Commission a décidé de l’enregistrer. À ce stade, la Commission n’a pas analysé l’initiative sur le fond.
Étapes suivantes
Après l’enregistrement, ce jour, de l’initiative citoyenne européenne, les organisateurs peuvent lancer le processus de collecte des signatures de soutien. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres, la Commission devra réagir. Elle pourrait décider de faire droit à la demande ou non, mais, dans les deux cas, elle serait tenue de motiver sa décision.
Contexte
L’initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission. Elle a été officiellement lancée en avril 2012.
Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’Union d’inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines dans lesquels la Commission a compétence pour agir.
Les conditions de recevabilité sont les suivantes: 1) l’action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d’acte juridique, 2) elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni 3) manifestement contraire aux valeurs de l’Union.
Depuis le lancement de l’initiative citoyenne européenne, la Commission a enregistré 79 initiatives citoyennes et a initialement refusé d’en enregistrer 26 qui ne remplissaient pas les conditions requises.
