Santé et sécurité au travail: Ce qu’en pense le CESE

Le Conseil Economique Social et Environnemental a organisé, le 4 février 2021, un atelier de restitution virtuel pour présenter son avis intitulé « Santé et sécurité au travail : un appui essentiel au développement économique et social ».

S’exprimant à l’ouverture de cette table ronde, Monsieur Ahmed Réda Chami, Président du CESE, a souligné que les risques dans les lieux de travail concernent tout le monde. Ceux-ci peuvent se traduire soit par des accidents de travail soit par le développement de maladies dites professionnelles.  Il a, à ce propos, relevé qu’au Maroc, environ 2 000 décès par an sont liés à des accidents de travail selon le BIT; soit un des chiffres des plus élevés dans la région MENA.

A cet effet, il y a lieu de redoubler d’efforts afin de remédier aux carences et de faire progresser les normes de santé et sécurité dans notre pays. Pour cela, il convient d’entreprendre une réforme du système de santé et de sécurité au travail fondée sur une vision globale et non sur des initiatives ou des actions sporadiques.

Pour sa part, Mme Najat Simou, Présidente de la commission de l’emploi et des relations professionnelles qui a supervisé l’élaboration de cet avis, a présenté le contenu de l’avis du CESE.

Elle a, à ce titre, précisé que le rehaussement des normes de santé et sécurité dans notre pays doit s’effectuer en tenant en compte sept enjeux majeurs :

1. Promouvoir la culture de la santé et de la sécurité professionnelle ;
2. Refondre la législation nationale afin d’accompagner le rythme de l’évolution des normes internationales et de répondre aux défis relevés par le marché du travail ;
3. Développer la gouvernance dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;
4. Mettre en place un système d’informations basé sur les données et statistiques qui appuient les efforts de développement de la santé et sécurité au travail ;
5. Développer la médecine du travail ;
6. Assurer des formations prioritaires dans les spécialisations scientifiques pour la santé et la sécurité au travail ;
7. S’appuyer sur la recherche et les études scientifiques.

Propositions phares du CESE pour relever les normes de santé et de sécurité au travail

Pour rappel, le CESE a réalisé une étude, dans le cadre d’une auto-saisine, sur la question de la santé et de la sécurité au travail. Cette étude concerne aussi bien le secteur public que privé avec leurs différentes composantes, notamment les TPE, le secteur agricole et le secteur informel.

Le diagnostic effectué par le CESE révèle que le Maroc a réalisé des progrès importants dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Il s’agit notamment de l’élaboration du projet de loi-cadre sur la santé et sécurité au travail, la création de l’Institut national des conditions de vie au travail et l’élaboration de la politique nationale et du programme national de santé et de sécurité au travail pour la période 2020-2024.

En dépit de ces initiatives, de lacunes importantes persistent. Celles-ci se traduisent, entre autres, par une mise en œuvre limitée des règles de santé et de sécurité au travail dans le secteur privé, une non-inclusion du système dans le secteur public et un manque de compétences spécialisées.

L’étude du CESE fait également état du problème de la gouvernance du système de santé et de sécurité au travail, de la dispersion de la responsabilité de gestion de la santé et de la sécurité entre plusieurs acteurs, des limites de la législation nationale face aux normes internationales et de la faiblesse de la protection sociale.

Dans ce sens, le Conseil économique, social et environnemental a formulé une vision et une trentaine de recommandations visant à promouvoir la santé et la sécurité au travail et à rendre les lieux de travail des espaces sûrs apportant aux travailleurs épanouissement et bien-être professionnel et aux entreprises plus de performance et de développement.

Ainsi, le Conseil recommande, sur le plan institutionnel, la création, auprès du Chef du gouvernement, d’une agence nationale pour la santé et la sécurité au travail ayant notamment pour mission d’élaborer et mettre en œuvre de la politique nationale de santé et sécurité au travail.

Pour ce qui est des autres composantes du système de santé et sécurité au travail, le CESE propose de rattacher l’Institut national des conditions de vie au travail à l’Agence nationale pour la santé et la sécurité au travail, de créer un observatoire national des risques professionnels spécialisé et de créer des centres dédiés à la médecine du travail afin d’assurer une couverture exhaustive et efficace de tous les travailleurs du tissu économique national.

Au niveau législatif, il y a lieu de réviser le projet de loi-cadre relative à la sécurité et la santé au travail (en attente d’être promulgué depuis 10 ans), et de mettre à jour le code du travail, le statut de la fonction publique et les autres textes législatifs relatifs à la santé et sécurité au travail et à la protection sociale.

Le CESE suggère également d’autres mesures portant sur la gouvernance, la sensibilisation, la formation et la digitalisation :

• revoir la politique nationale de sécurité et santé au travail et le programme national en vue d’en tirer un plan d’action étalé sur dix ans ;
• Consacrer le dialogue social en tant que moyen de promotion de la santé et sécurité au travail, aux niveaux national, régional, sectoriel et au sein des entreprises ;
• établir une approche sectorielle qui tient compte des particularités de chaque secteur et apporte des solutions pratiques ;
• faire en sorte que le secteur public dispose de mécanismes, de règles et de normes en matière de santé et sécurité au travail et de protection sociale similaires à ce qui est prescrit pour le secteur privé ;
• mobiliser les médias en relayant l’actualité et en produisant les programmes et les émissions qui contribuent à sensibiliser l’opinion publique aux questions de santé et sécurité au travail ;
• Impliquer les universités et le système de formation professionnelle pour former des profils spécialisés dans divers domaines de la santé et sécurité professionnelle ;
• tirer profit du numérique et de la recherche scientifique pour développer la santé et sécurité au travail dans notre pays.

Document à télécharger : 

Avis du CESE intitulé « Santé et sécurité au travail : un appui essentiel au développement économique et social » :
http://bit.ly/3jiSVcb