Violence contre les femmes: Les recommandations du CESE

Le Conseil Economique Social et Environnemental et l’ONU Femmes ont organisé, le 16 décembre 2020, une table ronde virtuelle sur le thème « Ensemble, pour faire de l’élimination des violences à l’égard des filles et des femmes une priorité nationale ».

Cette rencontre a été l’occasion de mettre en exergue les avancées et les défis rencontrés par le Maroc dans le domaine, et de dégager des recommandations concrètes susceptibles de renforcer l’impact des politiques publiques sur la prévention et l’élimination des violences faites aux filles et aux femmes dans notre pays.

S’exprimant à l’ouverture de cette table ronde, Ahmed Réda Chami, Président du CESE, a souligné la difficulté de lutter efficacement contre les violences faites aux femmes en l’absence d’une véritable autonomie économique et financière de celles-ci.

Il a, à ce titre, ajouté qu’un changement implique nécessairement de changer les mentalités et de lever les contraintes culturelles qui peuvent être handicapantes pour les femmes en quête d’autonomie, d’émancipation, de citoyenneté pleine et entière et de participation au progrès de la société.

Au cours de cette rencontre, Madame Leila Rhiwi, Représentante du Bureau Multi-pays de l’ONU- Femmes pour le Maghreb, a mis en avant les recommandations de l’ONU Femmes en matière de normes internationales et de bonnes pratiques pour mettre fin aux violences faites aux femmes et aux filles.

Pour sa part, Monsieur Abdelmaksoud Rachdi, membre du CESE, a présenté l’avis du CESE « Eliminer les violences à l’égard des filles et des femmes : une urgence nationale ».

Cet avis, adopté à l’unanimité le 26 novembre 2020, constate que les différents efforts déployés en vue de contrer la violence à l’égard des femmes, peinent toujours à avoir les effets escomptés à cause de plusieurs facteurs liés notamment à :

1. La place accordé à la problématique de lutte contre la violence faites aux filles et aux femmes en tant que priorité dans les politiques publiques ;
2. le cadre normatif national n’est pas pleinement conforme au référentiel du droit international ;
3. de nombreuses insuffisances et lacunes caractérisent la loi sur la violence faite aux femmes ;
4. les actions de prévention ont encore un faible impact ;
5. l’accès des femmes et des filles victimes de violence à la justice est parsemé d’obstacles et le dispositif de prise en charge souffre :

• d’une faible coordination entre les différentes parties prenantes et ;
• d’un manque d’un dispositif institutionnalisé de protection territorial à même d’assurer une détection précoce et une prise en charge efficace et pluridisciplinaire des filles et femmes victimes de violence selon un parcours codifié des victimes ;

6. les conditions particulières des groupes les plus vulnérables, tels que les filles et femmes handicapées, les femmes migrantes en situation irrégulière, les mères célibataires, le personnel de maison, notamment les mineures, sont peu prises en considération au niveau des politiques, programmes et structures mises en place pour lutter contre la violence fondée sur le genre et ne bénéficient pas de programmes et mesures dédiées.

Face à ces entraves, le CESE a émis une batterie de recommandations traduites en 6 orientations stratégiques et 36 mesures opérationnelles. Il s’agit notamment de :

1. Eriger la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et la promotion de l’égalité en une cause d’intérêt national prioritaire traduite dans une politique publique globale et transversale s’appuyant sur un budget clairement identifié et sanctuarisé, tout en mettant à profit la coopération internationale en la matière. 
2. Mettre en place un cadre normatif conforme aux conventions internationales ratifiées par notre pays, qui promeut et protège, sans aucune discrimination, les droits fondamentaux de chaque individu au sein de la société.
3. Remédier aux insuffisances de la loi n°103-13 relevées lors de son application.
4. Promouvoir la culture de l’égalité et de « tolérance zéro » à la violence à travers la mise en place d’une politique globale préventive contre la violence faite aux filles et aux femmes.
5. Eliminer les différents obstacles entravant le droit d’accès des femmes à la justice et mettre en place un dispositif opérationnel territorial et intégré de protection des filles et femmes victimes de violence.
6. Adopter des mesures adaptées aux situations des personnes les plus vulnérables, notamment les filles et femmes handicapées ainsi que les femmes migrantes en situation irrégulière, les mères célibataires et le personnel de maison, notamment les mineures, au niveau des politiques, programmes et structures mises en place pour lutter contre la violence fondée sur le genre.

Par ailleurs, 10 pistes d’amélioration ont été proposés pour apporter une réponse à la violence contre les filles et les femmes en situation d’urgence dont, l’amélioration du système d’information et l’intégration de cette question dans les plans de soutien et de relance économique et sociale.

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