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Clôture des comptes : Davantage de doléances malgré la circulaire BAM

La clôture de compte bancaire est toujours source de doléances et de réclamations malgré la circulaire de Bank Al-Maghrib, datant de 2016 et publiée au BO au mois de septembre 2019.

« Sur les réclamations traitées par la Direction de la Supervision Bancaire, les doléances portant sur le fonctionnement de comptes ont représenté près de 41% du total, dont 43% concernent la clôture de comptes. Les réclamations portant sur les conditions de crédit ont représenté 27% et celles portant sur les moyens de paiement, notamment l’utilisation des chèques, ont représenté 15% », note le rapport 2019 sur la supervision bancaire.

Soulignant qu’en 2019, le Centre Marocain de Médiation Bancaire CMMB a reçu 1.458 dossiers complets pour des montants de litige correspondant à près de 180,4 millions de dirhams. Sur ce total, 645 dossiers ont été résolus avec succès, soit 44%. 315 dossiers n’ont pas abouti à un accord transactionnel de médiation, soit 22%. 232 sont en attente de réponse des établissements de crédit, soit 16% et 175 dossiers sont en cours de traitement.

Selon leur typologie, les litiges reçus portent principalement sur le recouvrement des créances (26%), les contestations des écritures comptables (20%), la clôture des comptes (20%), les moyens de paiement (12%), la délivrance des documents (10%) et la bancassurance (4%).

Les demandes de médiation bancaire sont principalement formulées par des clients personnes physiques (93%) et concernent à hauteur de 87% des opérations avec les banques et 12% avec les sociétés de financement. Près de 58% des plaignants sont situés dans la région de Casablanca.

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