Les recettes générées par le recouvrement forcé ont atteint en 2019 un montant global de 3,3 milliards de dirhams contre 4,3 milliards en 2018.
Ces recettes enregistrées en 2019 représentent 23% des recettes additionnelles. Par ailleurs, 89% de la recette issue du recouvrement forcé est concentrée sur la période d’émission 2015 à 2019, note le rapport d’activité 2019 de la DGI (Direction générale des impôts).
Ajoutant que 36% de la recette du recouvrement forcé a été réalisée avec l’implication des huissiers de justice.
La DGI a poursuivi le chantier relatif à l’amélioration des actions de recouvrement forcé à travers la collecte de l’information interne et externe ou encore via l’échange automatisé de l’information avec les partenaires institutionnels.
L’apurement des RAR (reste à recouvrer) s’est poursuivi en 2019 dans le cadre de la stratégie de segmentation adoptée par la DGI. Cet apurement s’est traduit par une inflexion de l’ordre de 9% des RAR sur la période 2014-2019.
Évolution des dossiers vérifiés
Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 7 481 dossiers, soit une évolution de 245% par rapport à 2015.Les vérifications générales concentrent 62% des opérations. La population contrôlée est composée à hauteur de 85% de personnes morales.
Contrôle sur pièces
En 2019, 64% des dossiers programmés à des vérifications ont débouché sur des régularisations qui se sont chiffrées à 4,1 milliards contre 3,44 milliards en 2018, soit en progression de 20%
Traitement des réclamations
87 438 réclamations ont été reçues au cours de l’exercice 2019 contre 107 481 en 2018, soit une de baisse de -19%.Le taux de liquidation global a atteint 64% du stock (2019 et antérieur), soit 80 336 liquidations, dont 60 144 (75%) ont été constituées et liquidées en 2019. Quant à la part des réclamations déposées en 2019 et traitées dans un délai inférieur à 30 jours, elle a atteint 68%, soit 40 853 réclamations.
Gestion du contentieux judiciaire
2 531 recours ont été formulés auprès des tribunaux de première instance en 2019 contre 2 447 en 2018, soit une hausse de 3%. 15% des recours ont été introduits à l’initiative de l’administration.
113 dossiers ont fait l’objet d’une procédure d’appel en 2019 contre 1 195 en 2018, soit une baisse de 7%. 70% des appels ont été interjetés par l’administration contre 63% en 2018.02Recours devant la Cour de Cassation.
330 recours ont été enregistrés auprès de la Cour de Cassation contre 271 en 2018, soit une progression de 22%. 99% de ces recours ont été introduits à l’initiative de l’administration contre 60% en 2018.
Fait marquant
La DGI nous informe sur la population active des auto-entrepreneurs(131.110), en hausse de de 52% par rapport à 2018. Mais ne donne aucune information sur les recettes fiscales contrairement aux rapports précédents.
CHIFFRES CLÉS
Les recettes fiscales nettes se sont établies à 151,8 milliards en 2019 contre 149,5 milliards en 2018, ce qui correspond à une évolution de l’ordre de 1,5% :
- Les recettes de l’IS sont de 54 milliards
- Les recettes de l’IR sont de 44,5 milliards
- Les recettes de la TVA sont de 31,8 milliards
- Les recettes des droits d’enregistrement et de timbres sont de 18,4 milliards
Population fiscale nouvellement identifiée 371.192 contre 199.816 en 2018
Population fiscale : 1.298 503 contre 1.099.043 en 2018
