Le CESE plaide pour la sécurité sanitaire des aliments

L’accès à une alimentation sûre et nutritive est un droit universel, protégé par les dispositions de la Constitution de 2011 et renforcé par les engagements internationaux pris par le Maroc à cet effet.

Au Maroc, des progrès importants ont été réalisés en matière de sécurité sanitaire des aliments et ce depuis 2009 avec l’adoption de la loi n°25-08 portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), la loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Aujourd’hui, le système de sécurité sanitaire des aliments permet aux produits marocains d’accéder à des marchés internationaux exigeants. Ces progrès restent toutefois insuffisants. A ce titre, le Conseil Economique Social et Environnemental s’est auto-saisi du sujet en vue d’identifier les voies possibles d’amélioration globale de la SSA au Maroc et de proposer des solutions réalistes et viables, adaptées aux contraintes auxquelles font face les professionnels et les autorités compétentes chargées de la gouvernance en la matière. Ces mesures devraient également garantir un appui à la compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration à l’économie mondiale et régionale.

Dans l’avis intitulé « Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments (SSA) axée sur la protection des consommateurs et favorisant une compétitivité durable de l’entreprise au niveau national et international », le CESE part du constat qu’une multitude d’établissements ne disposant ni d’agréments, ni d’autorisations sanitaires qui mettent, sur le marché, des produits qui exposent la santé du consommateur à des dangers avérés non maitrisés. Par ailleurs, l’utilisation des intrants et pesticides dans l’agriculture n’est pas suffisamment maitrisée au regard des normes en vigueur. Ils présentent ainsi un risque avéré sur la santé et l’environnement et contribuent à la dégradation des ressources en eau et des écosystèmes naturels.

Cet état de fait s’explique notamment par l’absence d’une politique publique intégrée de sécurité sanitaire des aliments induisant plusieurs défaillances qui ont trait à la multiplicité des intervenants fonctionnant souvent en silos, au chevauchement des compétences, à la prédominance de l’informel, à la faible traçabilité du marché domestique ainsi qu’au rôle limité des associations de défense des droits des consommateurs.  Au regard des risques inhérents à la non sécurité des aliments, entre autres, en termes de santé publique, de destruction de  valeur économique et de fragilisation des populations qui en vivent, le CESE considère qu’il y a lieu de changer de paradigme, en dotant le pays d’une politique publique de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, permettant d’assurer la santé des citoyens, à travers des recommandations stratégiques et une feuille de route pour accompagner la conduite de changement.

Dans ce sens, le CESE préconise trois recommandations stratégiques ; à savoir:

1. doter le pays d’une politique publique dédiée de sécurité sanitaire des aliments ;
2. passer de manière progressive du système actuel à organismes multiples, vers un système intégré, en créant une Agence Nationale de Sécurité Sanitaire des Aliments, placée auprès du Chef de gouvernement qui devra être investie de larges pouvoirs de contrôle, de surveillance et de correction. Cela pourrait éventuellement passer par une transformation profonde de l’ONSSA en la dotant des compétences et du positionnement requis ;
3. séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques en instituant un comité scientifique indépendant d’évaluation des risques, dont la principale mission serait de fournir un avis scientifique afin d’assurer l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de l’information relative à la sécurité sanitaire des aliments.

Afin d’accompagner la conduite de changement, le Conseil propose huit recommandations opérationnelles :

1. Mettre en place des mesures de communication destinées à informer les consommateurs et les acteurs de la chaîne alimentaire ;
2. Améliorer et généraliser les mécanismes de mise à niveau des filières alimentaires ;
3. Améliorer les conditions d’hygiène du secteur alimentaire informel, dans la perspective de l’intégrer à terme dans le secteur formel ;
4. Transformer le consommateur en « un conso-acteur » ;
5. Renforcer le rôle des fédérations et associations de protection des droits des consommateurs ;
6. Développer fortement les possibilités offertes par la digitalisation pour améliorer la SSA ;
7. Renforcer la recherche & développement;
8. Maîtriser l’utilisation des intrants, fertilisants et pesticides pour réduire leur impact sur l’environnement et sur la santé des consommateurs.