La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont présenté, hier, lors de la 8ème réunion du Comité de Veille Économique (CVE), sa proposition relative au Plan de Relance de l’économie nationale. Ci-après l’essentiel des mesures fiscales et sociales:
• Suspension des taxes locales (FISA, APEBI, FMC)
• Exonération/réduction des taxes sectorielles (FIFAGE, FICC, FNPI)
•TVA incitative à la demande et lutte contre l’informel
• Introduction d’une TVA à 10% sur 18 mois sur les produits fortement concurrencés par
l’informel
•Prolongement du dispositif de chômage partiel à fin décembre et prise en charge partielle et conditionnée de l’État (CNT, FE, GIMAS)
• Exonération/report des charges sociales et fiscales (APEBI, AMITH, GIMAS, FICC, FCP, FPM, FEA, CNT)
• Extension de l’indemnité Covid-19 à d’autres secteurs et types d’entreprises (FNBTP, FNACAM)
•Au delà du 30/06/20, introduction du chômage partiel pour des entreprises en difficulté avec partage des coûts entre l’employeur, l’employé et l’État (Exonération del’IR)
• Conditionnement du mécanisme à des engagements de maintien de l’emploi
(70-80%) et au maintien des cotisations sociales
Extension de l’AMO
• Mise en place d’un statut de micro-entreprise permettant une cotisation forfaitaire
impôts + AMO
• Cotisation forfaitaire à l’AMO obligatoire selon un barème établi d’ici 2 mois
• Recours possible sur base déclarative et financement du reliquat vs cotisation forfaitaire par l’État.
Communiqué
Ce Plan de Relance, qui se veut intégré, massif, cohérent et équilibré entre l’État, le secteur privé et le citoyen, est l’aboutissement d’un chantier de concertation lancé par la CGEM à la mi-avril dernier auprès de l’ensemble de sa Gouvernance – Membres du Bureau, Fédérations, CGEM Régions, Groupe Parlementaire et Commissions.
Ainsi, pour la CGEM, la relance doit s’inscrire dans le cadre d’un nouveau Pacte entre l’État, le Citoyen et les Entreprises, dont les mots d’ordre seraient la Confiance, la Transparence, l’Efficacité et l’Inclusion.
Consolidé autour de 25 Plans de Relance Sectoriels et de 508 propositions de mesures émanant des Fédérations professionnelles, le Plan proposé par la CGEM s’articule autour de 3 principaux axes:
– La sauvegarde de l’Offre et de sortie saine de la crise ;
– La stimulation de la Demande par un rôle plus interventionniste de l’État ;
– La mise en place de mécanismes transverses pour l’accélération de la transformation de l’économie nationale.
En vue de produire un choc de l’offre, de réduire les pertes accumulées pendant la période de l’État d’urgence et de soutenir les charges fixes des entreprises impactées par la baisse de la demande, la CGEM appelle à la mise en place de mesures de contingence transverses.
En matière de financement, la Confédération préconise l’instauration de mécanismes de crédits à long terme conditionnés, attractifs et automatiques pour les entreprises notamment les TPE et les PME, et de dispositifs de quasi-fonds propres en faveur des Entreprises de Tailles Intermédiaires (ETI) et des Grandes Entreprises.
Par ailleurs, la CGEM prône, dans le cadre de la relance de la demande, l’activation de leviers comme la promotion du “Made in Morocco” et l’incitation à la consommation locale, le maintien et la priorisation de la commande publique et l’accélération des Partenariats Publics-Privés (PPP), ainsi que la stimulation de la consommation nationale et internationale.
Elle recommande aussi une baisse temporaire de la TVA pour les secteurs fortement concurrencés par l’informel pour réduire le gap de compétitivité d’une part, et pour stimuler la demande d’autre part.
En termes de mécanismes transverses pour transformer l’économie nationale et pour remédier aux difficultés qui existaient bien avant l’avènement de la pandémie, la CGEM insiste sur l’urgence de formaliser l’économie.
Elle prône également la revue des politiques d’achats publics et de subvention en les orientant davantage vers le contenu local.
La mise en place de Fonds publics-privés pour la reconstitution des fonds propres en faveur de l’accumulation du capital est également recommandée.
La CGEM souligne, par ailleurs, la nécessité d’accélérer l’inclusion financière de toute la population à travers le paiement mobile, ou encore le e-Gov, pour simplifier la relation Entreprise-Administration.
Sur un autre registre, la Confédération est convaincue de la nécessité de mettre en place très rapidement des mécanismes de réduction des délais de paiement en orientant les aides apportées aux entreprises publiques et aux Grandes Entreprises vers le paiement de leurs fournisseurs.
Sur le plan social, la Confédération appelle à élargir la sécurité sociale et l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) aux populations qui n’en bénéficient pas à ce jour (professions libérales, commerçants…).
Les propositions de la CGEM seront approfondies davantage avec les départements ministériels concernés, en perspective de la Loi de Finances rectificative et d’un Pacte pour la relance économique et de l’emploi.
