Auto entrepreneurs: Tout ce que vous devez savoir sur le prêt Covid19
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles mesures décidées par le Comité de Veille Economique (CVE), le lundi 20 avril dernier, et visant l’atténuation des effets de la crise induite par le COVID-19 sur les entreprises, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) lance un mécanisme de garantie pour les crédits bancaires en faveur des auto-entrepreneurs appelé « Garantie Auto-Entrepreneurs Covid-19 ». Voici les détails:
Auto-entrepreneurs éligibles
Auto-entrepreneurs n’ayant pas bénéficié de la garantie Damane Oxygène et remplissant les conditions suivantes :
- Être inscrit dans le registre des auto-entrepreneurs ;
- Ne pas être en situation de cessation de paiement (en référence au livre V du Code de commerce) ;
- Avoir fait une déclaration fiscale datant de moins d’un an et au plus tard au 30 avril 2020.
Concours garantis
Crédits octroyés par les banques aux auto-entrepreneurs éligibles et répondant aux conditions suivantes :
- Objet : Couvrerture des charges nécessaires ne pouvant pas être différées;
- Montant : L’équivalent de trois mois du chiffre d’affaires calculés sur la base de la dernière déclaration fiscale avec un plafond de
15.000 DH. - Durée : 3 ans dont un an de différé ;
- Taux d’intérêt : 0% ;
- Sûretés : Aucune.
Quotité de garantie
85% du crédit en principal.
Dossier de crédit
Le dossier de crédit est composé de :
- une demande de prêt ;
- des copies de la CIN et de la carte de l’auto-entrepreneur ;
- une copie de la dernière déclarations fiscale et du récépissé de paiement de l’impôt y afférent.
Bénéfice de la garantie
Chaque auto-entrepreneur ne peut bénéficier de cette garantie qu’une seule fois moyennant une commission de 100 Dh HT.
