Offre exportable : La Cour des comptes s’en prend à la qualité !

Encore une fois la qualité de l’offre exportable soulevée par le Premier Président de la Cour des comptes, Driss JETTOU, qui a présenté le mardi 28 janvier 2020 l’exposé annuel sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du Parlement réunies en séance plénière.

En effet, la Cour préconise d’élaborer un programme d’ensemble, en  partenariat  avec  les  acteurs  économiques  et  sociaux  pour  aménager  les conditions destinées à diversifier et améliorer la qualité de l’offre exportable, est-il souligné.

Il s’agit de soutenir le tissu entrepreneurial pour une plus grande intégration dans les chaînes de valeur de l’exportation, l’ouverture vers de nouveaux marchés, l’augmentation  des  taux  d’intégration  industrielle,  et  la  hausse  de  la  valeur ajoutée  locale  de  nos  exportations.

« Nous  considérons  que  ces  orientations pourraient  servir  comme  plateforme appropriée pour  le  débat  entre  les  divers acteurs, dans ce domaine. Dans le même ordre d’idée, les réformes actuelles, relatives à la régionalisation avancée  et  aux  centres  régionaux  d’investissement  ainsi  que  celles  qui  les accompagnent   en   matière   de   déconcentration,   constituent   des   chantiers prometteurs  qu’il  convient  d’exploiter    pour    atteindre    ces    objectifs, conformément  aux   recommandations du   premier   colloque   national   sur   la régionalisation avancée qui s’est tenu en fin décembre dernier », peut-on lire.

Dans le même contexte, il s’avère nécessaire de mettre en place les instruments appropriés pour soutenir les PME et les très petites entreprises et simplifier leurs accès au financement bancaire, conformément à l’appel lancé par Sa Majesté Le Roi  que  Dieu  l’assiste, à  l’occasion  de  son  discours  pour  l’ouverture  de l’actuelle session parlementaire.

Autres faits marquants du rapport annuel

• Les déclarations obligatoires de patrimoine se chiffrent à 9.387 déclarations au cours  de  l’année  2018, ce  qui  porte le  nombre  total des déclarations  de patrimoine reçues par les juridictions financières depuis 2010, date d’entrée en vigueur de ce dispositif, à 232.339 déclarations.

• Le volume de la dette s’est accru de plus que le double depuis 2009 puisqu’il est passé de 345,2Milliards  DH à 750,12Milliards  DH à  fin  2019,  représentant 65,3%du  PIB,  soit une  hausse  de 27,4Milliards DH, en  comparaison  avec l’année 2018. Ces données montrent que l’objectif de parvenir à un niveau de la dette autour de 60 % du PIB, à l’horizon 2021 serait difficile à atteindre. Quant à l’encours de la dette publique globale, c’est-à-dire la dette du Trésor en plus des  dettes  des établissements  et  entreprises publiques garanties par l’Etat, sans compter celles des collectivités territoriales et les dettes non garanties, il a atteint 901,1Milliards DH, soit l’équivalent de 81,4 % du PIB.

• Le déficit technique du régime des pensions civiles de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a atteint à fin 2019un total de 5,24Milliards DH après 6 Milliards DH en 2018 et 5,6 Milliards DH au titre de l’année 2017. De même, ses réserves ont diminué à 75,9 Milliards DH, alors que le Régime Collectif d’Allocation de Retraites (RCAR) enregistre un léger excédent technique ne dépassant pas 1 Million DH du fait de l’accroissement de ses recettes, en relation avec l’augmentation des effectifs des adhérents.

• La Cour confirme le caractère d’urgence que revêt la restructuration du secteur audiovisuel dans notre pays pour réunir ses composantes au sein d’un pôle public unifié. La Cour considère qu’une telle initiative a trop tardé et que 13 ans après le lancement des premières étapes de la réforme, ce «pôle audiovisuel public» n’a pas encore été institué. La SNRT affronte de nombreuses contraintes pour stabiliser sa situation financière.Quant à SOREAD-2M, elle connait une détérioration encore plus grave car elle enregistre depuis 2008 des résultats négatifs, la société a subi une perte annuelle en moyenne de l’ordre de 100 Millions DH durant la période 2008 –2018,ce qui l’empêche de procéder aux investissements indispensables pour moderniser ses diverses structures.

• Les finances des collectivités territoriales sont devenues un véritable enjeu pour les finances publiques.En 2018 les recettes des collectivités territoriales ont atteint près de 42 Milliards DH dont plus de 27 Milliards DH provenant des ressources transférées par l’Etat, ainsi les ressources propres n’ont pas dépassé les 15Milliards DH et ne couvrent les dépenses ordinaires, qui se montent à 24Milliards DH, qu’à concurrence de 58 %.

• S’agissant de  la  gestion  déléguée  des  services  publics  locaux relatifs à  la distribution  d’eau  et  d’électricité,  l’assainissement  liquide,  le transport urbain, la collecte des déchets et les services de propreté, le rapport a cerné un ensemble de dysfonctionnements imputés en grande partie au caractère vague des articles des cahiers de charge, au déséquilibre des dispositions contractuelles au sujet de la répartition des obligations entre le délégant et le délégataire et la non-exécution des prestations de service public,conformément à l’objet du contrat.