La production d’amendements à la première Chambre au titre de la première partie du PLF 2020 marque un retrait par rapport à l’année dernière. Ainsi, sur les 271 amendements proposés concernant la première partie du PLF, 65 ont été retirés, soit 24% du total. Un chiffre en dessous de celui enregistré à la même période de l’année passée. Sur les 224 amendements présentés par les groupes parlementaires, 90 ont été rejetés, soit plus de 40%.
« Ces chiffres reflètent le climat positif qui a marqué les discussions et le vote du PLF, ainsi que l’interaction positive du gouvernement avec l’ensemble des amendements présentés aussi bien par les groupes et groupements parlementaires, de la majorité que de l’opposition », rapporte la MAP citant le ministre Benchaâboun.
Le vote à l’unanimité au sujet de la formulation conjointe de l’article 9 du PLF interdisant la saisie des fonds et des biens de l’État lors de l’exécution des décisions judiciaires, est l’illustration parfaite de ce climat positif qui a marqué l’examen du projet du Budget 2020, a-t-il souligné.
Les dispositions de l’article 9 du PLF ont été renforcées par une nouvelle mesure stipulée dans l’article 8 bis qui interdit aux ordonnateurs d’engager toute dépense pour réaliser des projets d’investissements sur des biens immobiliers d’autrui sans avoir, au préalable, épuisé les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Il a cité aussi certaines mesures fiscales et l’allocation de 50% de la contribution délibératoire au titre des avoirs et liquidités à l’étranger au Fonds d’appui à la cohésion sociale, ainsi que le maintien de l’exemption des dates conditionnées produites au Maroc et du taux de TVA appliqué à la voiture économique à 7% au lieu de 10%.
Par ailleurs, la Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2020. Le projet de loi de finance 2020 a reçu l’aval de 146 députés, alors que 60 autres s’y sont opposés.
Le PLF 2020 sera soumis à la Chambre des conseillers pour examen et approbation. Conformément à l’article 49 de la loi organique n° 130.13 relative à la loi de finances, la deuxième Chambre doit se prononcer sur le projet dans un délai de 22 jours suivant la date de son dépôt. (Avec MAP)
