Dans son dernier rapport 2018 présenté au Souverain, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) s’est largement attardé sur le contexte du mouvement de boycott 2018 allant jusqu’à lui consacré toute une partie. L’analyse du mouvement du Boycott considéré comme un évènement « majeur et inédit » est assortie d’un certain nombre d’enseignements et de recommandations. Arguments en mouvement : Politique et Business, un mélange à dépasser. « Le Boycott a confirmé la nécessité d’une refonte du cadre institutionnel et juridique régissant les diverses situations de conflit d’intérêt, de cumul de responsabilités ou de fonctions entre le politique et le privé lucratif, ainsi que les différents cas d’exploitation illégale de l’information pour des intérêts personnels », peut-on lire.
L’idée est de lever toute ambiguïté, surtout lorsque la question suivante est évoquée : N’y a-t-il pas un risque de confondre ses ambitions politiques et son business ? Aussi, de s’arrêter sur un fait : Éloigner l’homme politique de sa véritable mission. L’équipe de Ahmed Reda Chami recommande ainsi de « mettre en place un code législatif et réglementaire unifié qui rassemble et complète l’ensemble des dispositions en la matière, qui demeurent à l’heure actuelle dispersées entre différents textes. Ce code permettrait de se conformer à l’article 36 de la Constitution de 2011 qui appelle à sanctionner toutes les infractions en relation avec les situations de conflits d’intérêt, de délit d’initié, de délinquance financière ou administrative ».
Afin de rétablir la confiance et de rendre au consommateur ce qui est au consommateur, il conseille de renforcer davantage le système de contrôle des concentrations.
Recommandations
Pour certains secteurs fortement concentrés et protégés par des agréments préalables, procéder à l’élargissement du nombre d’entreprises qui y accèdent pour favoriser la concurrence. Il faudrait remplacer les agréments par des cahiers de charge prédéfinis et des contrôles à postériori portant sur des critères de performance. Les agréments ne devraient être maintenus que dans des cas exceptionnels lorsqu’ils sont justifiés sur la base de critères objectifs.
Asseoir, dans la pratique, plus de transparence et d’impartialité au niveau de l’application des procédures administratives, des octrois d’autorisations, ainsi que sur le plan du respect des délais de réponse ; limiter par la loi la durée de réponse obligatoire des administrations, et simplifier la démarche en interdisant aux administrations de requérir auprès des entreprises/investisseurs, des informations déjà disponibles auprès d’autres administrations ou bien des documents supplémentaires ne figurant pas dans les procédures.
Veiller à l’application effective et systématique des dispositions de l’article 7 de la loi 20-13 qui stipule que les projets de textes législatifs et réglementaires qui instituent des aides publiques et incitations destinées à certains secteurs ou régions doivent passer obligatoirement par une consultation préalable du conseil de la concurrence.
Définir un cadre institutionnel de collaboration clair et détaillé entre le Conseil de la Concurrence et les autres organes de régulation et de contrôle, à caractère transversal ou sectoriel.
Définir par texte, et sur la base d’études préalables, une batterie de critères précis, afin de pouvoir identifier si une entreprise ou un groupement d’entreprises sont en position dominante ou pas (sachant que c’est l’abus de position dominante qui est sanctionné).
Renforcer les capacités nationales impliquées dans la régulation des marchés et la préservation de la concurrence saine, pour l’utilisation optimale des méthodes et techniques d’investigation avancées dans le domaine de la détection des pratiques anti-concurrentielles
