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Cour des comptes: La réponse de Nezha EL OUAFI

Lors de la table ronde organisée, le 25 septembre 2019, au siège  de la Chambre des conseillers au sujet du rapport thématique de la Cour des Comptes sur l’état d’avancement du Maroc en matière d’opérationnalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD), Nezha EL OUAFI, Secrétaire d’Etat chargée du Développement Durable, a souligné l’engagement du Maroc en faveur du Développement Durable et qui s’est concrétisé par les initiatives lancées par Sa Majesté LE ROI MOHAMMED VI lors des discours du Trône de 2009 et de 2010, appelant le Gouvernement à élaborer et opérationnaliser la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, et ce bien avant l’adoption par les Nations Unies de l’Agenda 2030 du développement durable et ses 17 objectifs en 2015, selon un communiqué parvenu à la rédaction. La nouvelle constitution de 2011, a apporté une nouvelle impulsion à ce processus en consacrant le développement durable en tant que droit pour tous les citoyens.

Par ailleurs et en matière de gouvernance et de mise en œuvre des ODD, un nouveau décret a été publié en juillet 2019 relatif à l’organisation de la Commission Nationale de Développement Durable, avec la création de deux comités : le Comité chargé du suivi et d’accompagnement de la SNDD, présidé par le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable, et le Comité chargé du suivi et d’accompagnement des ODD 2030, présidé par le Chef du Gouvernement.

Madame la Secrétaire d’Etat s’est félicitée du renforcement de l’engagement du Maroc en matière d’accélération du processus de développement durable à travers l’adoption de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) par le Conseil des Ministres, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste, le 25 Juin 2017. Cette stratégie constitue un outil important en matière d’opérationnalisation des Objectifs du Développement Durable à l’horizon 2030.  « Les institutions législatives ont un rôle important pour atteindre les ODD en termes de contrôle, de réglementation et d’appropriation par les acteurs en les intégrant dans les politiques publiques », insiste  la Secrétaire d’Etat.

Par ailleurs,  El Ouafi a souligné que les remarques et commentaires émis par la Cour des Comptes au sujet de la préparation du Maroc pour la mise en œuvre des ODD 2015-2030 sont importants et objectifs et sont bien évidemment pris en compte dans le processus d’exécution. Elle a également affirmé que l’enjeu du Développement Durable et l’opérationnalisation des ODD suppose une mobilisation collective de toutes les forces vives de la société marocaine et une veille des instances de contrôle et de gouvernance à l’instar du Parlement et de la Cour des Comptes.

Pour ce qui est de la mutualisation des ODD et la SNDD, elle a précisé qu’une étude a été lancée par le Secrétariat d’Etat chargé du Développement Durable (SEDD) pour l’analyse des différentes stratégies sectorielles ainsi que la SNDD afin de définir les objectifs prioritaires en matière de mise en œuvre de l’Agenda 2030 du développement durable.

S’agissant de l’implication des différents acteurs et dans le cadre de l’étude précitée, elle a rappelé l’adoption de l’approche participative, et ce, à travers la création d’un comité conjoint impliquant tous les acteurs concernés qui ont validé les Termes de Références relatives à ladite étude.

D’autre part et quant à la prise en compte des ODD lors de la préparation du Décret relatif à la création du comité stratégique du développement durable, il a été procédé à la révision dudit décret suite à la 1ère réunion dudit comité pour justement garantir l’harmonie entre les ODD et la SNDD et une implication effective d’autres parties prenantes, y compris le secteur privé. D’autre part, Madame EL OUAFI a mis en exergue l’importance de mise en place d’un système de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la SNDD.

Par ailleurs, et pour permettre la mobilisation et l’implication des territoires dans ce processus, 7 conventions régionales ont été signées intégrant les grandes orientations de la Stratégie Nationale de Développement Durable et des Objectifs du Développement Durable. Cet exercice est mené en étroite coordination et collaboration avec le Ministère de l’Intérieur afin d’intégrer la dimension de durabilité dans les Programmes de Développement Régional (PDR). Il est à rappeler que le SEDD veille à assurer la coordination du processus d’opérationnalisation de la SNDD, et ce, en concertation avec toutes les parties prenantes. En témoigne les résultats atteint à ce jour : 21 Plan d’Actions de Développement Durable Sectoriels (PADDs) préparés dont 19 adopté, soit 90 %, et l’adoption du plan d’action de l’exemplarité de l’administration. Ce qui constitue une étape importante dans le processus de la mise en œuvre de la SNDD de façon intégrée.

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