Enseignants contractuels: Les propositions du gouvernement
Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Said Amzazi a indiqué que les propositions du gouvernement concernant le statut des cadres des Académies régionales d’éducation et formation (AREF) visent à rehausser la qualité du recrutement par contrat.
Cité par un communiqué du ministère parvenu à la MAP, M. Amzazi a expliqué que ces propositions visent à améliorer le statut actuel basé sur le recrutement par contrat, en passant à une situation réglementaire similaire à celle des fonctionnaires soumis au statut particulier du personnel de l’Education nationale et ce, dans le cadre du recrutement par les AREF.
Intervenant lors d’une réunion avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, tenue à la demande du chef du gouvernement, M. Amzazi affirmé que les propositions du gouvernement portent sur les axes de l’amendement des dispositions du statut des cadres des AREF et les droits qui y seront incorporés, ainsi que sur l’adoption de ces amendements.
Il a précisé que l’axe d’amendement du statut concerne, notamment, l’abandon du système contractuel et la résiliation du contrat, par le réexamen de tous les articles abordant la résiliation du contrat du fait que le système contractuel n’est plus en vigueur. Il porte, également, sur l’exercice d’activités en dehors des horaires de travail, en autorisant aux cadres des AREF de les exercer, à condition que les activités en question ne soient pas rémunérées, à l’instar des autres fonctionnaires.
Les propositions du gouvernement concernent aussi la promotion en accordant aux cadres des AREF le droit à l’avancement de grade et d’échelle tout au long de leur carrière. Il s’agit également de la révision de l’article 25 du statut relatif à la retraite suite à une maladie grave, de manière à répondre favorablement à cette revendication et permettre aux cadres des AREF l’accès aux mêmes droits des autres fonctionnaires.
Concernant le cas de l’incapacité, les propositions du gouvernement portent sur l’application, aux cadres des AREF, des mêmes dispositions valables pour les fonctionnaires de l’administration publique. Il s’agit, de surcroît, du droit à la mobilité à l’intérieur de la région d’affectation, de l’intégration d’office sans recours à l’avenant au contrat, de la titularisation directement après l’intégration au corps des cadres des AREF et l’admission à l’examen de qualification professionnelle et du reclassement au grade 2 de la classe 2 (échelle 10), tout en conservant l’ancienneté acquise au sein de l’AREF.
Le deuxième axe des propositions du gouvernement porte en particulier sur la possibilité de candidature au concours des inspecteurs si les conditions sont réunies, à l’instar des autres enseignants de l’Education nationale. Idem pour les concours d’agrégation, l’accès à l’administration pédagogique et l’orientation et la planification pédagogique.
Les propositions du gouvernement visent également à permettre l’accès aux postes de responsabilité (chef de service, chef de division, directeur provincial,…), conformément aux conditions et modalités en vigueur.
Lors de cette rencontre, tenue avec les représentants du Syndicat national de l’enseignement, de la Fédération nationale des fonctionnaires de l’enseignement, de la Fédération autonome de l’enseignement et de la Fédération nationale de l’enseignement, M. Amzazi a annoncé que ces amendements seront adoptés lors d’une session extraordinaire des conseils d’administration des AREF, prévue incessamment.
Le ministre a réaffirmé que le recrutement régional demeure un choix stratégique du gouvernement, inscrit dans le cadre de l’implémentation de la régionalisation avancée, ajoutant que ce choix consiste à accorder aux AREF la possibilité de maîtriser leurs ressources humaines, tout en veillant à en assurer la stabilité professionnelle et sociale.
En présentant ces propositions au nom du gouvernement, le ministère affirme veiller à assurer aux cadres des AREF les conditions adéquates de stabilité et de motivation, au service de l’intérêt supérieur des élèves, note le communiqué.
Il se déclare également disposé à poursuivre les contacts avec les syndicats de l’enseignement les plus représentatifs, en présence des enseignants concernés, afin de fournir les éclaircissements nécessaires concernant ces propositions, conclut-on. MAP