La Tunisie a demandé le 21 février 2019 l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 27 février, selon l’organisation mondiale. Ajoutant que la Tunisie allègue que le Maroc a agi d’une manière incompatible avec plusieurs dispositions de l’Accord antidumping de l’OMC et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Les mesures antidumping ont été imposées par le Royaume du Maroc par le moyen de la circulaire de l’administration des douanes et impôts indirects n° 5895/211 datée du 7 janvier 2019. Les mesures antidumping sont basées sur: (i) l’avis public n°13/18 du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique daté du 5 novembre 2018 et sur (ii) le rapport final sur la détermination, suite à l’enquête correspondante, de l’existence du dumping, du dommage et du lien de causalité de la Direction de la Défense et de la Réglementation Commerciale du Secrétariat d’État chargé du Commerce Extérieur.
La Tunisie espère que le Royaume du Maroc répondra en temps opportun à la présente demande. Elle est prête à examiner avec le Royaume du Maroc des dates mutuellement acceptables pour engager les consultations. La Tunisie a déposé une plainte distincte à l’OMC en juillet dernier au sujet de la décision du Maroc d’imposer des droits préliminaires sur les cahiers scolaires.
