Transitaires agrées en douane : La liste des agréments radiés
Quel qu’on soit les motifs, 34 transitaires se sont vus radier leurs agréments. Des mesures disciplinaires à l’encontre de transitaires contrevenants ont été appliquées avec retrait provisoire de l’agrément assorti d’amende à l’encontre de 7 transitaires. Six autres sont frappés uniquement d’une amende relative aux infractions constatées. Par contre, l’octroi d’agréments a profité à 24 transitaires. La liste d’octroi et de radiation des agréments de transitaires agrées en douane vient d’être publiée au bulletin officiel.
Lire le bulletin officiel(Cf les dérniéres pages)
Pour rappel, l’année 2019 enregistre de nouvelles facilités pour les transitaires. Ils sont dispensés de l’obligation de la tenue de répertoire pour l’inscription des opérations annuelles réalisées pour le compte de leurs clients. De même, ils bénéficient d’une atténuation de la responsabilité en matière de redevabilité et de solidarité pour le paiement des droits et taxes. Ainsi, la procédure de recouvrement à l’encontre du transitaire n’est engagée qu’après que toutes les voies de recouvrement contre le redevable principal ont été épuisées. De même, la responsabilité du transitaire ne peut être engagée pour les créances constatées dans le cadre du contrôle a posteriori ou celles résultant du non-respect par le redevable principal des engagements souscrits en matière de régimes particuliers ou de régimes économiques en douane.
