La DGI vient de mettre en ligne la présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019. Elle est constituée de 3 parties:
- La première partie: comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2019;
- La deuxième partie : présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;
- La troisième partie: se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
