Les mesures antidumping définitives imposées par le Maroc visant certains produits en acier laminés à chaud en provenance de Turquie risquent de tomber à l’eau. L’OMC vient de rendre public le rapport du groupe spécial arguant que le Maroc n’a pas donné une explication motivée et adéquate étayée par les éléments de preuve nécessaires. Sentence : « nous recommandons que le Maroc rende ses mesures conformes à ses obligations au titre de l’accord susmentionné », peut-on lire. Avant d’ajouter que « conformément à l’article 3:8 du Mémorandum d’accord, dans les cas où il y a infraction aux obligations souscrites au titre d’un accord visé, la mesure en cause est présumée annuler ou compromettre des avantages résultant de cet accord. En conséquence, dans la mesure où le Secrétariat d’Etat chargé du Commerce extérieur a agi d’une manière incompatible avec certaines dispositions de l’Accord antidumping, nous concluons que le Maroc a annulé ou compromis des avantages résultant pour la Turquie de cet accord », note-t-on. Les critiques adressées au département de tutelle ont trait par exemple à la durée de l’enquête en cause qui avait dépassé le délai maximal prévu. Aussi, le Maroc ne divulgue pas des renseignements concernant le seuil de rentabilité dans son analyse de la situation de la branche de production nationale. Est remis en cause également le dommage sous la forme d’un retard important qu’a subie la branche de production nationale (Maghreb Steel). A suivre !
