Attention ! Nombre d’auto-entrepreneurs ne prennent pas au sérieux la déclaration fiscale de leur chiffre d’affaires. Le projet de loi de finances(PLF) 2019 prévoit qu’une « amende est fixée à deux cents (200) dirhams en cas de déclaration incomplète ou insuffisante du chiffre d’affaires ». Cela veut dire que même en cas d’un chiffre d’affaires nul, le dépôt du formulaire de pré déclaration auprès de son agence Poste Maroc est obligatoire. Le PLF 2019 stipule également des sanctions pour défaut ou retard dans le dépôt des déclarations du chiffre d’affaires. Des majorations de 5% sont applicables dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours de retard. Au-delà, la majoration passe à 15%. En somme, le montant de la majoration ne peut être « inférieur à deux cents (200) dirhams ».
Pour rappel, ces nouveautés trouvent leur origine dans les failles du système de déclaration observées dernièrement. Pour rectifier le tir, le fisc a adressé alors un Avis aux Auto-Entrepreneurs: « Suite aux difficultés rencontrées par certains auto-entrepreneurs pour s’acquitter de leurs obligations fiscales dans les délais règlementaires, la Direction Générale des Impôts a décidé de suspendre, jusqu’à fin 2018, l’application des majorations et pénalités relatives au retard de dépôt des déclarations du chiffre d’affaires et de paiement de l’impôt sur le revenu, et ce afin de permettre à tous les auto-entrepreneurs d’honorer leurs obligations. Ainsi, les auto-entrepreneurs ne seront tenus de s’acquitter que du montant en principal de l’impôt dû depuis leur adhésion au statut jusqu’au 31 Décembre 2018 ».
